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3 . Sécurité

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5 . Dispositions générales

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La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre GuideM et les internautes.
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.